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Une histoire de pacte

Mis à jour le 26 Février 2019

Le pacte d'associés est un document trop peu connu des jeunes entrepreneurs. Certains découvrent l'existence du pacte alors qu'ils sont déjà en phase de levée de fonds. Or des situations de conflit ou de blocage entre associés peuvent survenir dès le début de l'aventure entrepreneuriale. Pour comprendre l'importance du pacte, nous allons retracer l'histoire (imaginaire) de trois amis entrepreneurs...

pacte d'associés
















 

La clause de non concurrence 

Nos trois amis (Adrien, Marc et Ludovic) se sont connus pendant leurs études supérieures. Ils partageaient la passion de l'entrepreneuriat et ils ont voulu se lancer ensemble dans un projet de création d'entreprise. Ils ont décidé de créer une nouvelle application mobile "révolutionnaire". Marc est celui qui possède toutes les compétences en informatique pour pouvoir développer l'application. 

Pendant plusieurs mois, ils travaillent à mi-temps sur le projet, en parallèle de leur dernière année d'études. Une fois diplômés, ils décident de lancer le projet et s'y consacrent à plein temps. Ils s'associent avec chacun 1/3 des parts de l'entreprise.  La pression est de plus en plus importante car ils ont un emprunt à rembourser ( dû aux frais de scolarité). 

Après plusieurs mois de développement, l'application voit enfin le jour en version test. Celle-ci connaît un succès relatif mais nos trois entrepreneurs sont persuadés que l'activité va décoller. 

Un jour, Marc (le développeur) propose l'ouverture du capital à un 4 ème associé (Martin) qui a un carnet d'adresses très important et qui est intéressé par une participation au projet. Ludovic et Adrien ne sont pas favorables, car ils pensent que le projet peut très bien décoller sans l'aide de Martin. Ils décident donc de s'opposer à l'entrée de Martin au capital. Ayant seulement 1/3 des parts, Marc ne peut rient faire. 

Mais Marc digère très mal le fait que Ludovic et Adrien se soient opposés à lui. Après quelques semaines de réflexion, il pense ne plus être à sa place dans l'entreprise. Il décide donc de revendre ses parts malgré les tentatives d'Adrien pour le retenir.

La situation est donc très compliquée pour Ludovic et Adrien qui n'ont plus de développeur, ils doivent en trouver un nouveau très rapidement pour ne pas perdre plus de temps. 

Marc, qui est très remonté contre ses anciens associés, a décidé de s'associer avec Martin (celui qui voulait entrer au capital) pour créer une application concurrente... C'était la situation la plus redoutée par Ludovic qui avait eu l'idée de l'application: se la faire voler par le développeur. 

Comment aurait-il pu se protéger d'une telle situation ? Avec un pacte d'associés ! Si nos trois associés avaient signé un pacte comportant une clause de non-concurrence, alors Marc aurait pu partir mais il n'aurait pas eu le droit de créer une entreprise concurrente pendant un laps de temps défini lors de la signature du pacte. 
C'est une clause importante qui évite justement la crainte de se faire "voler" son idée.  


La clause de sortie pactée

Reprenons nos trois entrepreneurs. Cette fois-ci ils ont pensé à signer un pacte d'associés. La situation est différente car Marc sait que s'il quitte l'entreprise, il ne pourra pas créer une application concurrente. Mais il décide quand même de quitter l'aventure. Cette fois-ci il revend ses parts à un autre développeur qui pourra prendre sa place aisément. Ainsi son départ pose moins de problèmes pour Ludovic et Adrien. 

Mais où est le problème cette fois-ci ? Ils ont signé un pacte non ? 

Le problème réside dans le pacte lui-même. Nos trois amis n'ont pas pensé à toutes les situations qui pourraient leur arriver. Et ils n'ont pas inséré de "clause de sortie pactée". Cette clause stipule que l'associé qui souhaite partir doit céder ses parts à une personne qui est d'accord pour signer le pacte d'associés. 

Sans cette clause, Marc peut tout à fait vendre ses parts à un nouvel associé qui lui ne signera pas le pacte. Ainsi ce nouvel associé peut se retrouver dans une "position de force". 

La clause de sortie pactée est très importante pour garder l'équilibre entre les associés, que ce soit les associés initiaux ou des nouveaux associés. 

A travers ces exemples on voit l'intérêt de signer un pacte d'associés, même si vous avez confiance en vos associés. Les situations de conflit arrivent lorsque la pression est plus forte et qu'il faut prendre des décisions importantes. Nous vous conseillons de passer par un avocat pour ne pas oublier certaines clauses importantes comme celle de la sortie pactée.

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