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Le pacte d'associés chez Star of service

Mis à jour le 08 Mars 2013

Les clauses des statuts de StarofserviceFaut-il privilégier un pacte d'associés ou des clauses dans les statuts ? Comment négocier les clauses avec ses associés ? Quand faire appel à un avocat? 
www.StarOfService.com est la première place de marché permettant de trouver et d’engager des professionnels de confiance à proximité de chez soi pour tous ses besoins en services (photographie, ménage, travaux, etc.) sans avoir à décrocher son téléphone. L'un de ses fondateurs nous fait ici un retour d'expérience sur les clauses régissant les règles entre associés dans ses statuts. 


Une création de société avec des associés complémentaires

La société a été créée le 4 Juin 2012 et le site a été lancé en version bêta le 1er Octobre 2012. Mon associé et moi-même avons fondé cette société. Trois mois plus tard, deux autres associés nous rejoignaient dans l’aventure.  L’entreprise dispose de trois associés opérationnels et d’un associé non opérationnel (love money). Il y a des avantages à fonder une entreprise à plusieurs.
  • Nous réalisons un gain de temps dans l’accomplissement de certaines tâches,
  • Nous avons la possibilité d’étoffer le panorama des compétences au sein de l’entreprise,
  • Mais aussi, cela nous permet de prendre du recul et de ne pas se retrouver seul face à certaines problématiques.
J’ai rencontré mon associé à EDC Paris, une école de commerce à La Défense. Nous avons fait nos 5 années ensemble, et lors de notre dernière année, plutôt que de faire un stage de 6 mois de pré-embauche, nous avons décidé de créer une entreprise ensemble. Nous voulions le faire depuis notre première année à l’école, et nous avons donc décidé de sauter le pas. En ce qui concerne nos deux autres associés, l’un est un ami d’enfance de mon associé, et l’autre est une amie à moi. Nous leur avons parlé du projet et ils ont tout de suite voulu y participer. La répartition des rôles s’est faite en fonction des compétences et des affinités de chacun. Nous avons quadrillé l’entreprise en « pôles » (technique, marketing, commercial, etc.).

Motivation et feeling sont les clés d'une association réussie

Pour une association réussie, il faut du feeling ! Il faut que la personne soit motivée par le projet. On doit ressentir à travers son discours, ses agissements et ses prises d'initiative, sa volonté d'intégrer le projet. Il faut aussi que la personne apporte un plus ; soit ses compétences, soit un apport financier. Pour un associé opérationnel, il faut également toujours veiller à sa situation personnelle (petite amie, problèmes personnels, autonomie financière, etc.) car  ces soucis représentent malheureusement un facteur de baisse d’implication sur le court, moyen ou long-terme. Chaque associé doit avoir la même vision pour l’entreprise.

Des clauses dans les statuts plutôt que dans un pacte d'actionnaires

Nous avons rédigé des clauses dans nos statuts plutôt que dans un pacte d'associés car nous n’avions ni le temps, ni l’argent, ni les compétences pour rédiger un « VRAI » pacte d’actionnaires. D’autant plus qu’à notre « petit niveau », les clauses évoquées dans les statuts étaient simples à formuler et nous protégeaient suffisamment. 

Les clauses les plus importantes sont les clauses d’agrément, de préemption et d’exclusion. Nous avons tous pris l’initiative de rédiger ces clauses car on ne sait jamais comment la collaboration peut évoluer par la suite. Celles-ci sont dans l’intérêt de chacun. nous n’avons rencontré aucune difficulté à négocier les clauses, puisque chacune d’entre elle était dans l’intérêt de chacun.

Le risque du départ d'un associé

Les risques principaux quand on s’associe à plusieurs, c’est d’avoir un associé opérationnel et de le voir s’en aller au bout d’un certain temps, alors qu’il garde toujours ses parts dans l’entreprise. Il ya aussi toujours un risque de conflits. Une association, c’est comme un mariage. Il suffit de ne pas avoir les mêmes ambitions ou visions pour l’entreprise et tout peut partir très vite. Il faut donc toujours privilégier le dialogue. Pour réagir face aux cas extrêmes, il faut des clauses bien précises et ultra ficelées.

Qui rédige ces clauses

Afin d’éviter des frais d’avocats exorbitants, nous avons nous-mêmes rédigé ces clauses. Nous nous sommes renseignés auprès de 5 cabinets d’avocats et les tarifs sont très élevés. Ils vont de 750€ HT à plus de 1 500€ HT. La bonne alternative, si on ne se sent pas capable de formuler soi-même les clauses, est de faire appel à un juriste plutôt qu’à un avocat. Une autre bonne alternative est de prendre exemple sur les statuts d’une entreprise existante similaire à la vôtre, mais attention, le moindre oubli peut faire très mal ! (ndrl : Nous respectons ce choix mais devons mettre en garde le lecteur : chaque cas est particulier et il est important de faire relire ses actes par un avocat seule personne habilitée à procurer un conseil juridique personalisé. Voir interview sur le pacte de maxime de tribway)

Régler des confits entre associés : la méthode

Nous avons eu une discussion difficile avec mes associés à propos de la date de lancement de notre site internet. Il y avait encore beaucoup de bugs. Nous avons quand même décidé de le sortir parce que nous voulions avoir des feedbacks le plus rapidement possible. Cela nous a été bénéfique car nous avons pu anticiper plus rapidement les points bloquants. Mais il est vrai que cette prise de décision fut difficile car il a fallu que nous nous mettions tous d’accord. Chacun a mis de l’eau dans son vin.

Que vous connaissiez très bien ou très mal vos associés, il faut toujours des clauses de base, vitales, qui empêchent la paralysie de l’entreprise en cas de problèmes. Pour démarrer, la rédaction des statuts peut se faire en prenant exemple sur ceux d’une entreprise similaire à la vôtre et en les faisant éventuellement corriger par un juriste. Néanmoins, pour un pacte d’associés, document beaucoup plus « technique », je pense qu’il est préférable de faire appel à un avocat pour bien définir les relations entre chaque associé.
 

Soyez rigoureux et équilibré dans la rédaction de vos clauses

La rédaction des statuts doit être rigoureuse et chaque associé doit y retrouver son intérêt pour ne  pas se sentir biaisé. J’encourage également les entrepreneurs à mettre en place des « règles d’associations » sur papier. Bien qu’elles n’aient aucune valeur juridique, elles permettent de mettre carte sur table. Il y sera inscrit les objectifs des associés concernant l’entreprise (court, moyen, long-terme), la répartition des tâches, le déroulement d’une journée type de travail, les comportements à éviter, etc. Le document doit être signé par tous les associés opérationnels. C’est en quelque sorte un pacte de « bonne foi » que l’on peut ressortir en cas de conflits.
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