modèle de pacte d'associés payant

MODELES DE PACTE D'ASSOCIES

Les Modèles de pacte d'associés: Ces modèles de pacte d'associés ont été rédigés par des avocats et peuvent vous permettre de vous poser les bonnes questions. Ayant une forte valeur ajoutée et ayant demandé beaucoup d'heures de travail, nous avons décidé de les mettre en accès payant. Nous attirons votre attention sur le fait que ces modèles de pacte d'associés ne peuvent constituer que le point de départ d’une réflexion qui suppose l’intervention d’un avocat. Ces modèles de pacte d'associés ne peuvent en aucun cas être utilisés sans adaptation et ne constituent nullement une consultation juridique. Nous vous recommandons donc de les faire relire par un avocat.

Pacte d'associes SARL Modèle

Mis à jour le 20/08/2014

59,00 € TTC (soit 49,33 € HT)

Rédigé par un avocat, Me Céline Zocchetto, spécialisé en droit des affaires, ce modèle de pacte d'associés/actionnaires pour SARL fait 12 pages et comporte des commentaires et annotations pour vous aider. Ce modèle vous permettra de pré rédiger un pacte entre associés de SARL.

Modèle de pacte d'associés pour SAS

Mis à jour le 14/10/2013

60,00 € TTC (soit 50,17 € HT)

Quelles clauses inclure dans mon pacte ? Comment les rédiger correctement ? Quelles questions se poser ? Ce modèle de pacte d'associés a été rédigé par Simon Azan et Emmanuel Cohen. Nous attirons votre attention sur le fait que ce modèle ne peut constituer que le point de départ d’une réflexion qui suppose l’intervention d’un avocat. Ce modèle ne peut en aucun cas être utilisé sans adaptation et ne constitue nullement une consultation juridique. Nous vous recommandons donc de le faire relire par un avocat.