MODELE STATUT SAS

Les clauses des statuts de SAS sont très flexibles. Vous pouvez rédiger et mettre en place toute sorte de règles. C'est le principal avantage d'une SAS. Cependant, c'est aussi son inconvénient. La liberté de rédaction ne doit pas aboutir à des clauses non cohérentes entre elles, les rendant nulles ou dangereuses pour votre projet. Invetir dans un document/guide de rédaction validé par un avocat, c'est se prémunir contre certaines erreurs. 


Le cabinet Fabre, créé par Me Marie-Anne Fabre, Avocat à la Cour spécialisée en droit des affaires, vous propose ce modèle de statut pour SAS (société par actions simplifiés), véritable guide de rédaction. Me Marie-Anne Fabre a ajouté, à ce document pré rédigé, des "notes avocats" expliquant les variantes possibles, pour vous guider tout au long de la rédaction de vos statuts. Vous y retrouverez notamment :

• Comment décrire l'objet de votre SAS
• Les clauses sur le capital social et sa modification
• Les clauses sur la cession des titres
• Les droits et obligations rattachées aux actions
• Les clauses d'administration de la société (décision, rémunération pouvoir)
• Les clauses pour régenter les modes de décisions des associés et dirigeants
• Les clauses d'affectation du résultat

Un modèle pour tout entrepreneur souhaitant créer son SAS.