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Le pacte d'associés comme règlement interne

Le pacte d'associés pour gérer les décisions au quotidien

Conflit entre associés"Mon associé fait des déjeuners commerciaux à 200€ trois fois par semaine." "Mon associé refuse de me valider l'achat d'un nouvel ordinateur car c'est un MacIntosh." "Nous ne sommes pas d'accord sur le profil de stagiaire à recruter." Autant de possibilités de conflits au quotidien, autant d'incendies potentiels qu'il faut éteindre.. avant de les allumer. Le pacte d'associés permet de prévenir ces situations de conflits, somme toute assez banales, mais qui peuvent bloquer le bon fonctionnement de votre projet. Le pacte d'associés permet d'encrer par écrit les règles de fonctionnement entre associés.

Le pacte d'associé: véritable règlement entre associés

Contrairement à ce que beaucoup d'entrepreneurs pensent, le pacte d'associé n'est pas rédigé exclusivement pour parler de répartition du capital et des moyens de sortie du capital. Le pacte d'associés est un outil bien plus puissant. Tout entrepreneur peut utiliser un pacte d'associés pour régler les problèmes de gestions quotidiennes. En effet, les associés devant prendre de nombreuses décisions chaque jour, les conflits pour opposition de vue arrivent souvent. Si la plupart du temps un compromis est trouvé, il arrive souvent qu'un blocage empêche l'entreprise d'avancer et qu'aucune décision ne soit plus possible ! Les sujets prêtant au conflit : notes de frais, décisions financières, déménagement des locaux, ressources humaines, congés. Le pacte d'associés permet d'inscrire par écrit comment seront prises les décisions, par qui et de quelle manière. Beaucoup mieux, le pacte d'associés permet d'envisager le mécanisme de résolution de conflit en cas de blocage.
 

Le pacte d'associés: un outil très puissant de résolution de conflit

Dans un pacte d'associés, vous pouvez indiquer :
  • Qui prend les décisions financières, les décisions en matière de RH.
  • En cas de blocage de décision, quel processus de médiation est mis en place (un des associés l'emporte ? Intervention d'une personne tiers ? Intervention d'un médiateur ?
  • Le montant maximal des frais, des salaires. Ici, un exemple de pacte d'actionnaire pour encadrer le salaire
  • Le montant maximal d'investissement avant d'avoir besoin de l'unanimité des associés.
  • etc.
Bref, seule l'imagination est la limite. Attention, l'objectif n'est pas d'obtenir un document complexe de 100 pages mais bien de repérer les éventuels sujets de discorde et se mettre d'accord sur une solution.

Conclusions

Les associés s'entendent toujours bien au début. Les entrepreneurs pensent souvent que le pacte d'associés ne s'avérera nécessaire que pour la levée de fonds de plus de 1 million d'éuros. Mais l'expérience montre que les conflits surviennent justement sur les petits montant de dépenses quotidiennes, pour des frais de restaurants trop élevés par exemple. C'est pourquoi, même si vous n'avez pas prévu de levée de fonds, nous vous recommandons la rédaction d'un pacte d'associés. C'est un outil redoutable pour résoudre les conflits mineurs à impact important! 

 


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