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Clause de sortie conjointe

Clause de sortie conjointe

 


votre pacte d'associés



Présentation du document

Legal'Easy vous propose dans ce pacte à générer un exemple de clause de sortie conjointe vous permettant de: 
  • Bénéficier de la sortie de l'un de vos associés pour revendre vos actions également
  • Bénéficier des mêmes conditions de revente d'actions que celles obtenues par un associé cédant ses actions
  • Profiter de l'arrivée d'un nouvel actionnaire majoritaire pour sortir du projet
 

Pour qui est adapté ce document 

  • Tout entrepreneur souhaitant comprendre concrétement ce qu'est une clause de sortie conjointe

  • Tout entrepreneur souhaitant insérer dans son pacte d'associés une clause de sortie conjointe

  • Toute actionnaire souhaitant augmenter la liquidité de sa participation

Disclaimers: Il s'agit d'un exemple de pacte d'associés très minimaliste. Bien que nous fassions tout notre possible pour produire des documents de qualité, Legal'Easy ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation de ce document ou d'erreurs insérées à l'intérieur du document. Nous vous recommandons de faire relire vos pactes d'associés par un avocat, seule personne habilitée et compétente pour vous fournir des conseils personnalisés. Le téléchargement du document implique l'acceptation pleine des CGU du site.

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