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Conseils

"Je ne veux pas de cet actionnaire !"

Mis à jour le 04 Septembre 2014
Refuser l'agrément à un actionnaires

La clause d’agrément permet d’encadrer et de limiter la cession des actions à des tiers. Cette clause est déjà prévue dans les statuts d’une SARL, mais ce n’est pas le cas pour toutes les entreprises. Pourquoi insérer une telle clause dans le pacte d’actionnaires ? 

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Pourquoi une clause de préemption est indispensable dans un pacte d’associés

Mis à jour le 29 Janvier 2014
préemption

Un de vos associés souhaitent partir ? Un nouvel actionnaire souhaite racheter ses parts mais vous n'êtes pas d'accord ? Que faire ? La clause de préemption dans un pacte d’associés va permettre à certains ou à tous les signataires du pacte d’obtenir, d'acheter par priorité, les parts dont la cession est visée. Elle permet de garder le contrôle sur l’entrée et sortie des associés sans toutefois bloquer la cession des parts.

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"Entrepreneurs: ne faites pas l'économie d'un bon pacte d'actionnaires"

Mis à jour le 14 Octobre 2013
Cabinet Homère Avocat, pacte d'actionnaires

Economiser un pacte d'actionnaires peut vous coûter cher. Refuser une clause de liquidation préférentielle peut vous fermer les portes du financement. Me Robineau nous explique pourquoi et nous dit tout sur les différentes façons pour un investisseur de se rémunérer. Quelles sont les précautions à prendre dans les clauses de son pacte d'actionnaires ?

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