3 méthodes (ou presque) pour larguer son associé
Guenièvre et Arthur se sépare, celle-ci ayant trouvé l'amour ailleurs, elle souhaite aussi voir son ancien amant aujourd'hui génant quitter la société.
Les pactes d’associés (ou pactes d’actionnaires) sont des instruments de la pratique contractuelle, qui permettent aux associés d’une société, de conclure entres eux des accords qui vont exister en annexe du contrat de société. Ces accords ont l’avantage d’être confidentiels.
Le pacte d’actionnaires est un document indispensable, mais la profusion de clauses, de modèles et d’informations diverses aux sources variées rendent parfois sa compréhension difficile. En 5 points, nous vous expliquons les raisons qui doivent guider sa rédaction.
Pour l'investisseurs autant que pour l'entrepreneur, le pacte d'actionnaires est un document indispensable. Petit tour d'horizon des clauses dont les fonds raffolent.
Le pacte d'actionnaires est un document indispensable mais dont les subtilités le rendent délicat à rédiger. Dominique Dumas, du cabinet Dumas Structure, nous livre ses conseils pour ne pas faire d'erreurs.
Le pacte d'associés est un document juridique très important lorsque l'on monte son entreprise ou que l'on lève des fonds. Voici trois clauses importantes dans un pacte d'associés.