image pacte

Le spécialiste sur le pacte d'associés

Je m'informe
Je télécharge un modèle
Je consulte un avocat

Quand rédiger un pacte d'associés?

Rédiger son pacte d'associés au début ou attendre la levée de fonds?

Quand rédiger son pacte d'actionnaire

Certains préfèrent attendre la levée de fonds, préférant se concentrer sur le développement de l'entreprise. Parfois on attend la rentrée du premier euro dans l'entreprise avant de se concentrer sur le pacte d'associé. Les plus précautionneux rédigent leur pacte d'actionnaires dès le début de l'aventure. D'autres, oublient tout simplement de le rédiger. Quand faut-il rédiger son pacte d'actionnaires?

 

Rédiger son pacte d'associés... après un certain temps

C'est ce que recommande Charles-Philippe Letellier dans cette vidéo
Son argumentation: Il s’agit d’une documentation qui prend du temps et coûte de l’argent alors que l’affectio societatis lors de la création est fort. Une grande partie des clauses seraient hors sujets. Exemple: les clauses de sortie.

“Une entreprise à ce stade ne doit pas penser à sa sortie mais à son développement”.
 
Une clause est importante à ses yeux: La protection du capital social. Il faut s’assurer que les actions du capital social ne se retrouvent pas dans d’autres mains. Mais selon Charles Philippe Letellier, cette clause (dite de “pré emption” ou “une procédure d’agrément” peut être mise dans les statuts.

Un pacte d'associés tout de suite pour éviter les mauvaises surprises

Si au début l'affectio societatis (le fait de s'entendre entre deux associés) est fort, il faut reconnaître qu'il est dangereux de penser que cela sera toujours le cas. Les premières rentrées d'argent ou l'absence de chiffre d'affaires, les mauvais recrutements, les décisions importantes ou les changements de situations personnelles. Autant de raison pour se disputer et provoquer des situation de conflit. 

C'est quand l'entente est forte et que la vision est partagée, au début, qu'il faut négocier les différentes clauses de votre pacte d'associé. Préféreriez vous négocier votre contrat de mariage après une violente dispute ou avant votre mariage? Dès les premières rentrées d'argent, les situations de conflit se multiplient. Il est donc préférable de rédiger un pacte d'associés au début, lorsque tout va bien. Vous n'êtes pas obligé de rédiger un pacte complexe. Mais les principales clauses doivent y figurer.

Le pacte d'associés: prévenir le départ d'un associé (plutôt que guérir)

Si au début, les deux entrepreneurs sont toujours motivés, ils arrivent souvent qu'une baisse de volonté voire un départ de l'un des deux soient envisagés à moyen terme. Cela peut être un facteur bloquant terrible pour l'entreprise. 

"Est-il normal de conserver toutes ses actions si l'un des associés d'une équipe de trois entrepreneurs part au bout de 6 mois? "

Vous jetez toute vos forces dans la bataille au début mais à un moment, l'un des associés s'essouffle. Il se rend compte qu'il préfère le salariat à l'entrepreneuriat. Autre scénario, au bout de 6 mois, l'un des associés n'a plus d'argent et doit retrouver un travail. Si vous n'avez pas prévu ce scénario, il peut tout à fait conserver 50% des actions tout en ne travaillant plus! Il faut donc s'assurer dès le début que l'entreprise n'en pâtira pas. Une simple clause d'obligation de revente à un prix fixé en fonction d'une méthodologie qui vous est propre vous permettra de ne pas souffrir de cet imprévu. 


Conclusions:
Il est nécessaire de rédiger un pacte d’associés dès le début. Certes, vous devrez probablement le modifier par la suite mais au moins vous aurez négociez les principales clauses en tout quiétude. Cela permet de poser les bases d’une bonne association et d’éviter des malentendus et des situations de blocage. Certes, vous pouvez attendre un peu, mais repousser l’échéance vous conduira vers de mauvaises surprises.


 

Ajouter un commentaire