image pacte

Le spécialiste sur le pacte d'associés

Je m'informe
Je télécharge un modèle
Je consulte un avocat

EXEMPLES DE PACTE D'ASSOCIES GRATUITS

Les exemples de pacte d'associés gratuits: Legal'Easy propose des exemples de pacte d'associés à ses lecteurs. Ces modèles de pacte d'associés sont rédigés pour aider les entrepreneurs à comprendre ce qu'est une clause de pacte d'associés. Ces exemples de pacte d'associés sont accessibles après publicité. Moins développés que les modèles payants, ils ont été mis en ligne à titre d'exemple. Legal'Easy vous recommande donc de faire relire et valider votre pacte d'associés par un avocat. Cliquez ici pour avoir accès au modèles de pacte d'associés.

Pacte d'associés rémunération du gérant

Pacte d'associés clause rémunération: Exemple

 

Comment encadrer la rémunération de mon associé gérant? Comment empêcher mon associé de vendre ses actions à un tiers? Quels sont les clauses permettant de gérer le pacte d'associés? 
Autant de réponses dans cet exemple de pacte d'associés déjà téléchargé 854 fois. 

Clause de préemption: exemple

Exemple de clause de préemption

 

Comment m'assurer que mes associés me revendront prioritairement leurs parts ? Un associé veut partir, comment puis-je récupérer ses actions avant qu'ils ne les vendent à un tiers ? La clause de préemption est LA clause permettant de racheter les actions de vos associés en priorité. Attention à ne pas la confondre avec la clause d'agrément !

Clause de droit à l'information

Clause de droit à l'information

Vous êtes actionnaires et souhaitez que les fondateurs dans lesquels vous avez investis vous transmettent des informations stratégiques chaque mois ? Vous êtes des entrepreneurs et vos business angels souhaitent inclure une clause de droit à l'information dans le pacte d'actionnaires ? Télécharger notre exemple de clause de droit à l'information afin d'en savoir plus sur cette clause régulièrement insérée dans un pacte d'actionnaires.

Clause de sortie conjointe

Clause de sortie conjointe

Un associé s'apprête à vendre et vous souhaitez en profiter pour revendre vos actions aussi ? Comment garantir qu'en cas de revente par un associé, vous puissiez vous aussi revendre vos actions dans les mêmes conditions ? Un nouvel actionnaire devient majoritaire et vous voulez en profiter pour lui revendre vos parts et sortir du projet ? La clause de sortie conjointe est faite pour vous. Cliquer sur en savoir plus pour télécharger cet exemple de clause.