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Investessor sur le pacte d'actionnaires

Le pacte d'actionnaires, un document clé pour des Business Angel

Investessor, le réseau de business angel

Investessor est le premier réseau de Business Angels créé en France, en 1998, donnant ainsi l’exemple et servant de modèle à plus de 80 réseaux qui se sont implantés progressivement sur toute la France. Tous ces réseaux sont aujourd’hui fédérés au sein de France Angels. Ils sont généralistes ou thématiques (santé, développement durable, NTIC, software…), régionaux ou nationaux. Les Business Angels du réseau accompagnent et financent des Start-ups innovantes de tous secteurs d’activité en Île-de-France et qui recherchent entre 100 et 500 K€. Alain Ilhe co-préside Investessor avec Claude Boulot depuis 2008, après avoir lui-même créé, développé puis revendu plusieurs sociétés. Aujourd’hui, Le réseau compte 250 Membres actifs et dispose d’une capacité d'investissement annuelle de plus de 5 millions d'euros, ce qui fait d’Investessor le 1er réseau de Business Angels en France. Alain Ilhe nous explique pourquoi les Business Angels font rédiger un pacte d'actionnaires. 
 

Plus que des critères d'investissement, une passion pour l'entrepreneuriat

Un réseau de Business Angels n’est pas un fonds. Nous avons naturellement des critères qui nous permettent de sélectionner, d’instruire et d’investir au mieux dans un projet : caractère innovant du projet ; sociétés déjà constituées de préférence ; mobilisation préalable par le porteur de toutes les possibilités de financement (love-money, subventions, prêts d’honneur, etc.) ; rencontre déjà prouvée du produit avec son marché ; équipe diversifiée avec des compétences complémentaires…
Mais ce que recherchent avant tout nos Business Angels, au-delà des méthodologies et des process, c’est le plaisir de la création d’entreprise, l’envie de vivre une aventure et la volonté d’apporter sa compétence, son expérience et ses réseaux relationnels à un porteur de projet. La relation humaine entre un entrepreneur et ses Business Angels est au cœur de nos décisions d’investissement.


Les Business Angels Investessor ont investi dans plus d’une centaine de projets. Pour ma part, j’ai investi à ce jour dans 14 projets, ceci en qualité de Business Angel, je ne compte pas ceux dans lesquels j’étais l’entrepreneur…
 

Un pacte d'actionnaires pour faire converger les intérêts des entrepreneurs et des Business Angels

Nous signons un Pacte d’actionnaires principalement parce que les porteurs de projets et les Business Angels ont les mêmes objectifs à court terme mais pas à long terme. Les fondateurs créent une entreprise qu’ils vont faire vivre longtemps et qui constituera peut-être leur patrimoine. Les Business Angels entrent dans une phase précoce pour donner le coup de pouce financier qui va permettre le décollage ou un développement plus rapide dans l’intention de sortir dans un délai raisonnable.
Le Pacte d’actionnaires a pour but de prévoir comment les relations vont s’organiser pendant cette phase et comment la sortie des Business Angels pourra s’opérer en préservant les intérêts des deux parties.

 

Mettre dans les statuts tout ce que l'on souhaite voir opposable au tiers

Les statuts sont publics, déposés au Greffe du Tribunal de Commerce et s’imposent à tous et notamment aux tiers. Le Pacte est un contrat privé qui ne s’impose qu’aux signataires et n’est pas opposable aux tiers. Si l’un des signataires du Pacte accomplit un acte, cession d’actions à un tiers par exemple, dans des conditions conformes aux statuts mais non conformes aux dispositions du Pacte, la cession ne sera pas annulée puisque le tiers est  considéré juridiquement de bonne foi s’il n’est pas signataire du Pacte d'associés. Des recours sont toujours possibles contre le signataire du Pacte d'associés qui a violé la clause mais ces recours ne permettront pas l’annulation de la cession.

Il est donc préférable de faire figurer dans les statuts tout ce que l’on souhaite voir opposable aux tiers : mouvements de titres, changements de majorité, sorties conjointes, etc…, d’une manière générale tout ce qui touche à la propriété des actions et réserver au Pacte les aspects relatifs à la gouvernance, à l’information des associés, aux clauses de non concurrence, d’une manière générale ce qui concerne le fonctionnement de la société, sans oublier la notion de liquidité pour prévoir la sortie au terme convenu des Business Angels.

 

Porter une attention toute particulière au préambule

Toutes les clauses sont importantes, si ce n’était pas le cas, on ne les écrirait pas… Pour ma part, les statuts et le Pacte étant rédigés comme dit précédemment, un aspect m’apparaît important et ce n’est pas une clause particulière, c’est le préambule du pacte d'associés – qui est souvent oublié. Le préambule doit décrire aussi précisément que possible les intentions des parties. Si les clauses sont mal rédigées, prêtent à confusion, sont contradictoires, perdent de leur pérennité avec le temps, le préambule permettra d’apprécier l’esprit dans lequel elles ont été écrites et sera déterminant pour un arbitre.
 

Le pacte d'actionnaire : Un contrat de mariage pour prévoir un divorce certain !

C’est un petit peu comme dans un mariage si l’on sait d’avance qu’un divorce à l’amiable interviendra dans cinq ou six ans. Les mariés apportent chacun des biens et vont en acquérir d’autres, le contrat prévoit ce qui restera à chacun d’eux, conduisant à une gestion saine de la période de mariage.
La première étape consiste à se mettre d’accord sur les grands principes :
  • Valorisation ;
  • Contrôle du capital (cessions, inaliénabilité éventuelle, droits de préemption, droits de sortie, etc…) ;
  • Aspects financiers (anti dilution, relution, BSPCE, garanties de passif, etc…) ;
  • Gouvernance (management, comité stratégique, limitation des engagements, rémunération des dirigeants, information des actionnaires, etc…)
  • Clauses diverses (non concurrence, exclusivité, droits de propriété industrielle et intellectuelle, etc…)
Lorsque tout le monde est d’accord sur les principes, ils sont énumérés succinctement sur une Lettre d’intention qui constitue un engagement réciproque de faire dans un délai défini.
Le Pacte, concomitamment à la révision des statuts, est alors rédigé par le Conseil de l’entrepreneur. En effet, je laisse la rédaction à l’avocat de l’entrepreneur. Il le connaît, il a confiance en lui, c’est sécurisant pour l’entrepreneur qui est dans une phase un peu stressante. Un avocat exerce une profession réglementée, il a prêté serment et il fait toujours son travail dans le respect des deux parties, en tout cas, je n’ai pas connu de cas inverse.
 

Un conseil: Faire simple en matière de pacte d'actionnaires

Les erreurs principales c’est d’en faire trop ou trop compliqué. Trop compliqué par exemple dans l’articulation du Pacte avec les statuts pour les droits préférentiels de souscription, les droits de préemption, les autorisations diverses et toute la « logistique » liée à des cessions, à leurs autorisations, etc… Dans la vie de la société, cela peut vite devenir infernal de faire une simple augmentation de capital dans le strict respect des statuts et du Pacte.
Enfin, je vous recommande de 
créer une SAS et pas une SARL qui n’est pas un format suffisamment souple pour une start-up qui lève des fonds. Ensuite, de voir les choses simplement et de travailler en confiance avec leurs associés futurs s’ils sentent évidemment que cette confiance est réciproque, à défaut de ne pas le faire.
 

Une affaire d'hommes avant tout

Ne sous-estimez le temps nécessaire au bouclage d’une levée de fonds. Entre le bouclage du dossier de présentation et l’entrée des fonds, il va en moyenne s’écouler près de six mois. Donc, anticiper. Lorsqu’on est pris à la gorge parce que tout est rouge, on n’est pas bien pour négocier.
Le facteur de décision essentiel pour un Business Angel, c’est l’entrepreneur ou l’équipe. Même avec un super projet, s’il n’y a pas de feeling, il n’y aura pas d’accord…

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