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Les clauses principales du pacte d'associés

Quelles clauses mettre dans son pacte d'associés?

Pacte d'associés: Les clauses principalesSi chaque pacte d'associés possède des clauses bien spécifiques, qui permettent de personnaliser son pacte, Il existe néanmoins des clauses que l'on retrouve dans 80% des cas. Nous vous détaillons dans cet article les principales clauses et chapitres à aborder lors de la rédaction d’un pacte d’associé. Gardez bien en tête néanmoins que chaque situation est particulière et nécessite une personnalisation du document. Un avocat vous sera d'une grande aide.


Les clauses financières du pacte d'associés

Elles permettent de déterminer les mécanismes de redistribution du profit entre associés et/ou actionnaires, les salaires, les primes éventuellement. Elles sont déterminantes car l’argent et souvent source de conflit. Il faut donc les prévoir dès le début en prenant en compte les situations personnelles de chacun ainsi que les évolutions à venir. (Ex : vous êtes chômeur et vos ASSEDIC se terminent dans 6 mois. Mais votre associé à encore 12 mois d’Assedic devant lui.). Ici, des exemples de clauses financières.

Les clauses de sortie

Ces clauses sont utiles pour prévoir les cas de sortie anticipée d'un actionnaire ou d'un associé. Elles peuvent également vous servir pour vous protéger contre une OPA hostile. Voici quelques exemples de cas où les clauses de sortie permettent de sortir d’un conflit :

  • Votre associé n’a plus les moyens financiers de continuer à temps plein sur le projet car il doit se verser un salaire. Doit-il conserver 50% des parts ?
  • Vos actionnaires veulent revendre leurs parts à un autre actionnaire… que vous ne souhaitez par voir entrer au capital !
  • Vous êtes trois associés. A, B et C. Chacun possédant 33% des parts. A souhaite revendre ses part à B, mettant C en minorité.
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Les clauses pour protéger les minoritaires

L’actionnaire minoritaire bénéficie d’une certaine protection par le droit des minoritaires mais des clauses spécifiques au pacte d’associés peuvent lui permettre de bénéficier de plus de droits : Droit de siéger au conseil d’administration, éviter d’être diluer lors d’une augmentation de capital, possibilité d’avoir plus d’information ou de peser majoritairement sur certaines décisions.

Clauses de prise de décision

Le pacte d’associés peut régenter les mécanismes de prise de décision entre associés. C’est un excellent outil contre l’inertie qui peut surgir lorsque des associés ne sont plus d’accord entre eux ou pour octroyer plus de pouvoir à l’un sur certains domaines :

  • Donner un droit plus important à l’un des associés en matière de RH.
  • Mettre un plafond de dépense par personne au delà duquel l’unanimité des associés est obligatoire.
  • Prévoir un arbitrage en cas de conflit.

Les clauses de gestion du pacte d'associés

Qui gère le pacte? Le pacte est-il confidentiel ou public? Le dépose-t-on avec les statuts ou reste-t-il secret?
En effet, ces clauses ont un impact sur la vie du pacte d’associés et sur son utilité !


Conclusions
Comme vous le voyez, le pacte d'associés balaie tout un tas de problématiques. Si avec ces clauses vous pouvez déjà traiter une bonne partie des problèmes rencontrés par les entrepreneurs, il existe d'autres clauses du pacte d'associés, plus spécifiques qui vous permettent de traiter de cas particuliers, non moins important.


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