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Les clauses financières du pacte d'associés

Le pacte d'associés et les clauses financières

L’argent est source dLes clauses financières du pacte d'actionnairee conflits entre les associés. Au début tout va bien, mais lorsque l’argent commence à rentrer ou pire, ne rentre toujours pas, les associés vont être confrontés à des problèmes de convergence d’intérêt. Que faire si l’un des associés ne peut plus suivre financièrement et doit retrouver un travail ? Quand doit-on se verser les premiers salaires ?




 

Comment rédiger ces clauses financières

Dès le début, vous devez comprendre quels sont les objectifs et la situation personnelle de chaque associéLes associés pourront se demander mutuellement :
  • Mon objectif avec cette entreprise est-il financier ? Personnel ? La liberté ?
  • Pendant combien de temps puis-je me passer d'un salaire ?
  • Quels sont mes compléments de revenus ?
  • Au bout de combien de temps le projet devra être capable de me rémunérer ?
  • Quelle rémunération minimum j’attends de ce projet ?
Des associés faisant entrer des actionnaires devront se poser des questions et négocier sur les thématiques suivantes :
  • Se sont-il endettés pour entrer au capital ? Y a-t-il un pourcentage minimum du bénéfice net à reverser chaque année ?
  • Pendant combien de temps nous interdisons-nous de verser un dividende ?
  • Combien de temps souhaitent rester les actionnaires au capital ?
  • Prévoit-on des dividendes prioritaires ?
Il faut mettre ces questions sur la table afin de rédiger des clauses en conséquence en arbitrant dès le début.

Les clauses sur les salaires

Votre associé peut vivre deux ans sans se payer et vous une seule année. Vous possédez chacun 50% des parts. Que se passe-t-il au bout d’un an si le projet n’est pas bénéficiaire ? Vous pourriez prévoir une clause de salaire minimum contre une dilution de vos parts en indiquant le montant. Vous pouvez également prévoir que le salaire maximum les trois premières années sera le SMIC. Inversement, vous pouvez prévoir que dès que l’entreprise générera un bénéfice supérieur à X, le dirigeant B qui a 4 enfants pourra se verser un salaire de Y sans dilution de ses parts. Encore une fois à vous de voir et négocier en ayant toujours pour objectif le compromis bénéfique  à tous.

Les clauses pour les actionnaires

Certains actionnaires s’endettent pour pouvoir investir dans votre entreprise (cas des LBO). Ils vont donc attendre de l’entreprise qu’elle distribue un dividende minimum chaque année. Mais les entrepreneurs eux voudront peut être garder ce bénéfice pour le réinvestir dans la croissance. Il faut alors vous mettre d’accord avec vos investisseurs :
  • Clause qui prévoit le montant minimum à distribuer ou à conserver chaque année ?
  • Clause interdisant de distribuer un dividende.
  • Clause stipulant les cas où un dividende doit être versé ?

Les clauses à impact social

Le pacte d’associés peut permettre pour certains dirigeants, par exemple d’entreprises sociales, d’effectuer des levées de fonds tout en préservant la mission sociale de leur entreprise. Ils peuvent notamment inclure
  • Une clause de distribution minimum du bénéfice aux employés (30% par exemple).
  • Une clause de non distribution de dividende.
  • Une clause de minimum de réinvestissement du bénéfice dans le projet.
  • Un pourcentage minimum reversé à des œuvres caritatives.

Conclusion
Comme vous le voyez,  le pacte d’associés vous permet de régler les éventuels conflits d’intérêt au niveau financier, aussi bien entre associés qu’entre actionnaires. Il faut avant tout se mettre d’accord sur les objectifs (et cela prend du temps) avant de rédiger ces clauses financières du pacte d’actionnaire. Ensuite, seule votre imagination est la limite (et le droit). Régler cette thématique financière dès le début vous fera gagner du temps par la suite et surtout vous mettra à l’abri de déconvenues.

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