Le spécialiste sur le pacte d'associés

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le pacte d'associé selon Patricia Egard

Mis à jour le 06 Décembre 2012

Le pacte d'associé dès l'association

Nous avons interviewé une spécialiste de l'association entre entrepreneurs, la fondatrice d'Ideasvoice, Patricia Égard, Ideasvoice est le Meetic pour entrepreneurs. Vous cherchez un associé ? Ideas voice peut vous aider. Elle nous parle aujourd'hui de l'importance du pacte d'associé. Il ne suffit pas en effet de trouver un bon associé, il faut aussi savoir gérer la relation mais préparer aussi une rupture potentielle. 

 

L'associé trouvé, il faut un pacte d'associé

J’ai trouvé mon associé. Il va rejoindre mon projet. Mais comment finaliser l’accord ? Faut-il juste rédiger les statuts de l’entreprise. Au départ, tout se passe dans le meilleur des mondes. Et c’est pourquoi, il faut être capable d’anticiper tout ce qui pourra nous fâcher et comment régler les conflits, litiges ultérieurs. D’où l’importance selon moi de rédiger un pacte d’associé dès le début même si on ne fait pas rentrer tout de suite un investisseur ou un fonds, même si le capital social est tout petit… Le pacte d'associé édictera toutes les règles de bon fonctionnement,  celles qui ne sont pas dans les statuts, en particulier les règles en cas de figure de blocage ou de décisions à prendre et de voir quelle serait la meilleure manière de les résoudre.
 

Ne pas avoir de pacte d'associé... tout simplement suicidaire

La dernière personne que j’ai rencontrée qui n’avait pas signé de pacte d’associés, c’était le dernier weekend de novembre. Elle s’est associée au départ avec une personne sans faire de pacte d’associé, juste avec des statuts. Ensuite, ils ont décidé de recruter un 3e associé qui allait être en charge du développement commercial. Ce 3e associé a pris des parts dans le capital (30%) puis les 2 autres associés l’ont nommé gérant. L’année suivante, il a fait voter une clause de sortie à la valeur du nominal pour les associés. Le 2e était d’accord, mais pas l’autre. La majorité obtenue, le changement a eu lieu. Maintenant que le gérant a écarté un des deux fondateurs, ce dernier n’a plus qu’à partir étant en désaccord avec la gestion et les décisions prises. Oui, mais à quelle condition ? Au nominal ? Bien entendu, cette personne n’est pas d’accord. Il lui reste à faire appel à un avocat et à engager une longue procédure.

Si au départ, ils avaient signé un pacte d’associés, ils auraient défini les conditions de sortie. Ce témoignage vient bien à l’appui de ma conviction qu’il ne faut pas sous estimé le juridique et parmi tous les points juridiques essentiels, figure le pacte d’associés à renégocier à chaque entrée ou sortie d’associés.
 

Le pacte d'associé, un document à personnaliser 

Le faire seul ou avec un avocat ? A vous de choisir. Soyez bien conscient de vos lacunes juridiques ! Pourquoi ne pas utiliser des modèles tout prêts? Parce qu’il faut que le pacte soit adapté à votre situation et qu’au final, ce n’est pas une opération coûteuse de se faire conseiller au vu des enjeux pour le fonctionnement de l’entreprise.
C'est pourquoi, nous recommandons à nos entrepreneurs d’être prudents sur la divulgation des travaux sur leurs brevets lors des premières rencontres comme sur la nécessité de signer un pacte lors la finalisation de l’accord.

 

 

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